Mesure gouvernementale adoptée par voie de décret en 1981 et révisée en 1996. Elle consiste à réserver une partie du budget de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment ou d’un site public à la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres d’art conçues spécifiquement pour ce lieu ou dans certains cas, à l’achat d’une oeuvre déjà réalisée.
























